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L'application de la convention IRSI encadre la prise en charge des dommages selon leur montant.Les cas de vétusté des installationsLa vétusté des installations place la responsabilité financière du côté du propriétaire.
Cette obligation s'étend aux menuiseries, à la toiture et aux éléments structurels du système de plomberie. Dans le cas d'une fuite causée par l'ancienneté des équipements, les frais de réparation et de remise en état sont à la charge du propriétaire, conformément aux dispositions légales.La